Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet exploité par ZILI83, SAS immatriculée au RCS de Frejus sous le numéro 900 196 635, dont le siège social est situé Espace Chriscor, 131 Route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
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3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ZILI83 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commande
Le client passe commande via le site internet en suivant le processus d’achat en ligne.
La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement].
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6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à ZILI83.
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8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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9. Responsabilité
ZILI83 ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou en cas de force majeure.
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10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à [sealedprotect@outlook.fr].
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11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville de Sainte-Maxime].
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ZILI83
Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€
SIREN : 900 196 635
SIRET : 900 196 635 00024
Siège social : Espace Chriscor, 131 Route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 900196635
Président : M. NASSIRI
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est M. NASSIRI, en qualité de Président.
Contact : sealedprotect@outlook.fr
Hébergeur du site
- Nom de la société : Hostinger International LTD
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Siège social historique : Basé en Lituanie
- Contact : Vous pouvez trouver un formulaire de contact sur le site web de Hostinger ou les contacter par email à support@hostinger.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de ZILI83, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute demande, contactez : [sealedprotect@outlook.fr].
Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies
- 1. Collecte des données personnelles
Lors de l’utilisation du site ZILI83, nous pouvons collecter les informations suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (cryptées et traitées par nos prestataires sécurisés)
• Historique de commandes et navigation sur le site
Ces données sont collectées lorsque vous :
• Passez une commande
• Créez un compte client
• Vous inscrivez à la newsletter
• Naviguez sur le site
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2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• Le traitement et la livraison des commandes
• La gestion du service client
• L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles (avec votre consentement)
• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
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3. Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la législation en vigueur.
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4. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques et logistiques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur) afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
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5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès et de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : [sealedprotect@outlook.fr].
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6. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
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7. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la navigation sur notre site.
Types de cookies utilisés :
• Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site (panier, identification…).
• Cookies de performance : statistiques de navigation (Google Analytics ou équivalent).
• Cookies publicitaires : utilisés si vous acceptez le suivi à des fins de publicité ciblée.
Votre choix :
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
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8. Responsable du traitement
ZILI83
SAS immatriculée au RCS sous le numéro 900 196 635
Siège social : Espace Chriscor, 131 Route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime, France
Contact : sealedprotect@outlook.fr
Politique de retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à : [sealedprotect@outlook.fr], en indiquant votre numéro de commande.
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Conditions de retour
• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
• Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra pas être repris.
• Les produits exclus du droit de rétractation sont : les items Pokemon.
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Délais et procédure
• Vous devez renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation.
• L’adresse de retour est la suivante :
Sealedprotect – Service Retours
204 Route du Plan de la Tour
83120 Sainte-Maxime, France
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Frais de retour
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part (article incorrect, produit défectueux, etc.).
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Remboursement
• Une fois le retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours maximum.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
• Si vous préférez, vous pouvez demander un avoir ou un échange, mais vous conservez toujours le droit à un remboursement.